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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux clients (ci-après individuellement le "Client" et collectivement les "Clients") dans le cadre de l'achat en ligne de produits sur le site www.shop.constanceguisset.com (ci-après le "Site").

Ce service de vente en ligne permet au Client d’acheter tous types de produits conçus par Constance Guisset Design (ci-après les "Produits"). Toute commande validée achat validé par le Client par l'intermédiaire du Site implique la consultation et l'son acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. En cas de désaccord, le Client ne doit pas effectuer de commande sur le Site.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE DE VENTE EN LIGNE

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout Client désirant acquérir les Produits. Sera considérée comme "Client" toute personne physique ou morale, résidant dans le monde entier et qui se rend sur le Site en vue d'acquérirdésire acheter un Produit. La vente des Produits est uniquement ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable.

Sera considérée comme "Produit" toute création présentée sur le site www.shop.constanceguisset.com avec un descriptif mettant le Client en mesure de connaître ses caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, couleurs, options, etc.) ainsi que son prix et indiquée comme étant "« "A la commande" » ou "« En stock". »disponible". Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres.

Ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne sur le Site et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Constance Guisset Design se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans délai, toute commande qui lui paraîtrait litigieuse ou frauduleuse et toute commande par un Client avec lequel il existerait un litige de toute nature, passé ou en cours.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par Constance Guisset Design sans préavis. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués sont les prix nets TTC à payer en euros, hors frais de port. En fonction du lieu de livraison, le montant des frais de port correspondants sera  ajouté sur la page récapitulative avant validation définitive de la commande communiqué au Client par Constance Guisset Design lors du passage de la commande. Constance Guisset Design se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Si le Client commande un Produit sur le Site vers un pays autre que la France Métropolitaine, il reconnait être l'importateur dudit Produit. Dans le cadre d’un achat à destination d’un pays hors Union Européenne, toutes charges, taxes locales éventuelles, ou droits de douanes, ne relèvent alors pas de la responsabilité de Constance Guisset Design et seront à la charge du Client. Il est de la responsabilité du Client de s’informer sur les conditions d’importation et de déclarer son achat auprès des autorités de son pays.

ARTICLE 4 : COMMANDE DE PRODUITS

L’achat d’un Produit sur le Site passe par une procédure en plusieurs étapes :

Sélection – Le Client peut ajouter à son panier un ou plusieurs Produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône "Ajouter au panier" accessible sur la page de présentation du Produit.

La mise dans le panier ne constitue pas une réservation du Produit ; par conséquent, Constance Guisset Design est dégagée de toute responsabilité dans l’hypothèse où un tiers acheteur sur le site réserverait le même produit dans l’intervalle entre la mise dans le panier par le Client et sa réservation dans les conditions définies ci-après et que ce même produit ne serait par conséquent plus disponible à la vente.

Le panier reste accessible et modifiable à tout moment lors de la connexion du Client sur le Site, en cliquant sur l’icône "Panier".

Page "Mon Panier" – Dans le panier, le Client peut sélectionner les Produits qu’il désire effectivement acheter ou retirer les Produits non-désirés et, après avoir sélectionné un mode de livraison, pourra poursuivre la commande des Produits en cliquant sur l’icône "Commander". Attention : cette action ne permet pas de rendre le produit indisponible sur le Site pour les éventuels autres acheteurs.

En fonction de l'état des stocks, le Produit deviendra indisponible sur le Site lorsque le paiement aura été effectué. Le mode de livraison applicable à une commande et les frais correspondants seront indiqués afin que le Client puisse les accepter en finalisant sa commande.

Renseignement de la fiche client – Le Client devra renseigner les champs suivants :

  • Pays*
  • Nom*
  • Prénom*
  • Adresse*
  • Code postal*
  • Ville*
  • Adresse e-mail*
  • Téléphone fixe / portable*

Le Client pourra choisir de faire expédier sa commande à une adresse différente en remplissant les champs obligatoires correspondants. A défaut, l’adresse de facturation sera retenue comme adresse de livraison.

Les champs comportant un "*" sont des renseignements obligatoires de la fiche car nécessaires à la bonne prise en compte de la commande et à la livraison.

Récapitulatif de la commande et choix du mode de paiement – Le Client prendra alors connaissance du récapitulatif de sa commande, du mode de livraison ainsi que du montant des frais de livraison y afférents.

Le paiement intégral du Produit s'effectuera en ligne par carte bancaire. Le Client pourra valider sa commande et le tarif définitif applicable (prix du Produit et frais de livraison définitifs) en cliquant sur l’icône "COMMANDER".

En cliquant sur cette icône, la réception de la commande fera l’objet d’une confirmation de réception automatique par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

Indisponibilité du Produit

Sur le Site, le changement de statut d’un Produit, de "disponible / available" en "indisponible / sold out", s’effectuera automatiquement lors du règlement par carte bancaire en ligne. Constance Guisset Design est dégagée de toute responsabilité en cas d’indisponibilité de Produits.

Cependant, il est entendu que dans l’hypothèse d’un paiement en ligne par carte bancaire effectué par le Client pour un Produit qui ne serait, en définitive, pas disponible pour des raisons notamment liées à des problèmes techniques sur le Site, Constance Guisset Design informera le Client de l’impossibilité d’honorer sa commande et procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation de quelque sorte que ce soit.

ARTICLE 5 : REGLEMENT

Tout paiement par carte bancaire doit s’entendre pour un paiement de l’intégralité du prix du Produit et des frais de livraison, le cas échéant.

Le règlement des sommes dues s’effectuera par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) sur le site sécurisé ˜  garantissant la confidentialité et la sécurité des données et le débit de la carte sera effectué dans les ˜h eures suivant la validation de la commande.

Généralités

Le paiement du total dû, à savoir le prix net du Produit et les frais de livraison le cas échéant, lancera le processus de livraison. La preuve des transactions passées sera enregistrée par Constance Guisset Design et/ou son système de paiement et la réception du paiement considéré sera notifiée au Client par l’envoi d’un courrier électronique qui constituera la preuve de paiement. Les Produits en vente sur le Site restent la propriété de Constance Guisset Design jusqu’à paiement intégral du Produit et des frais de livraison.

Il est ainsi précisé que le contrat de vente conclu entre le Client et Constance Guisset Design est soumis aux conditions que (i) le Produit soit "A la commande" ou "En stock"  et que (ii) le paiement ait bien été reçu et encaissé par Constance Guisset Design.

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus par la banque d’honorer la transaction ou encore en raison d’une opposition formée par le Client sur la transaction et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Constance Guisset Design pourra de plein droit résilier la vente sans préavis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du Client la restitution du Produit et/ou remettre le Produit en statut "disponible / available" sur le Site. Pour l’application du présent paragraphe, il est entendu que les cas d’opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l’institution de crédit émettrice.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Constance Guisset Design fera livrer/expédier le Produit à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai moyen de trente (40) jours dans un délai moyen de ˜jours en France. Toute livraison se fera au RDC du lieu de livraison. Dans le cas d'une commande volumineuse (canapé, pouf), nous vous recommandons, si vous habitez à l'étage d'un immeuble, de vous assurer que le meuble peut être monté par votre cage d'escalier et qu'au jour de la livraison vous serez aidé par un proche pour monter l'objet chez vous.

Aucun avoir ne sera édité dans le cas où vous n'aurez pas pu monter votre produit à l'étage compte tenu des dimensions de votre cage d'escalier.

De même, en application des  l’articles 1218 et 1351148 du Code civil , Constance Guisset Design ne pourra être responsable ou considérée comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier du Client, si tout retard, tout défaut de livraison et/ou tout endommagement du Produit pendant la livraison résultent d’un cas de force majeure, comme précisé à l'article 11 ci-après.

Le Produit sera livré à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. S’il constate la non-conformité ou un vice apparent sur le Produit livré, le Client devra signaler immédiatement le problème à Constance Guisset Design avec tous les justificatifs y afférents en contactant le service client à l’adresse mail suivante : shop@constanceguisset.com.

Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de Constance Guisset Design ou du transporteur le cas échéant, et Constance Guisset Design procèdera dans les plus brefs délais, au choix du Client, à l’échange avec un Produit équivalent ou de valeur équivalente ou au remboursement.

A défaut d’avoir respecté ces formalités au moment de la livraison, le Produit livré sera réputé conforme et exempt de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Constance Guisset Design.

Article 7 : DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L. 221121-1821 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation)  du Ccode de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze 14 (14quatorze) jours à compter de la livraison du Produit pour formuler son droit de rétractation auprès de Constance Guisset Design par courrier électronique à l’adresse mail : shop@constanceguisset.com et pour en demander l’échange avec un Produit équivalent ou de valeur équivalente ou le remboursement. Le Produit devra être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état dans les sept (7) jours de la livraison. Le Produit retourné voyagera aux risques et périls du Client.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Les Produits retournés endommagés par le Client ne seront ni repris ni remboursés.

L’échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de trente 30 (30trente) jours à compter de la réception, par Constance Guisset Design, du Produit retourné en parfait état.

ARTICLE 8 : GARANTIES

Le Produit fourni par Constance Guisset Design bénéficie, conformément aux dispositions légales, de :

  • La garantie légale de conformité ;
  • La garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de fabrication, affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de Constance Guisset Design est limitée à l’échange avec un Produit de valeur équivalente ou au remboursement du Produit non-conforme ou affecté d’un vice.

Constance Guisset Design s’engage à ce que les Produits présentés sur le Site soient conformes à leur(s) description(s) et aux prescriptions de la loi française. Dans l’hypothèse d’une erreur matérielle du Site aboutissant à la livraison d'un autre Produit au Client, ce dernier pourra à sa discrétion demander l’échange avec le bon Produit si celui-ci est encore disponible, avec un Produit de valeur équivalente ou le remboursement des sommes versées mais ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de Constance Guisset Design.

Constance Guisset Design ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant la réception et/ou l’envoi des emails ainsi que la prise en compte d’une commande ;
  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
  • des problèmes d’acheminement ou dommage occasionné lors du transport ;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Client ;
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de passer une commande ou ayant endommagé le système d’un Client.

ARTICLE 9 : SERVICE APRES-VENTE / RELATION CLIENT

Le Client peut joindre Constance Guisset Design pour toute question relative à un Produit par le biais du formulaire "Contact" disponible sur le Site.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments visuels exposés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, en application des articles L. 112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Client ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, représenter, adapter, modifier ou dénaturer les Produits représentés sur le Site ou tout ou partie de leurs éléments constitutifs, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de Constance Guisset Design ou de ses éditeurs, si ces derniers sont à l’origine des visuels reproduits.

Constance Guisset Design se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Constance Guisset Design est titulaire exclusif des droits d’auteur sur les Produits, au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, de dessins et modèles. Les droits de représentation, et  de reproduction et d'adaptation des Produits présents sur le Site appartiennent à Constance Guisset Design. Son autorisation écrite et préalable est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

Les droits du Client sur le Produit acheté sont donc limités à un droit d’usage privé et conforme à sa destination, excluant tout droit de représentation, de reproduction et d'adaptation quel qu'il soit.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

Constance Guisset Design ne saurait être tenu responsable en cas de survenance d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civila jurisprudence française en la matière, et rendant impossible l'exécution de ses obligations. Dans un tel cas, le Client n'aura droit à aucun remboursement ni dédommagement de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT

Les informations communiquées par le Clientdemandées dans le cadre du service de vente en ligne sont indispensables pour la gestion de lsa commande du Client  par Constance Guisset Design et peuvent, dans ce cadre, être communiquées aux sociétés participant à la gestion du Site et dau traitement des commandes.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'utilisation des données personnelles le concernant. Le Client peut exercer ce droit à tout moment en adressant un email à l'adresse suivante : shop@constanceguisset.com, en indiquant ses nom, prénom et adresse e-mail. Il est précisé que dans l'hypothèse où le Client demanderait la suppression de ses données, Constance Guisset Design pourra cesser d'offrir les services de vente en ligne au Client dont les données personnelles sont nécessaires à l'exécution desdits services.

Constance Guisset Design se réserve la possibilité d'adresser au Client des propositions commerciales concernant les produits susceptibles de l'intéresser via notamment la lettre d'information ou tout autre courrier électronique. A tout moment lors de leur réception, le Client pourra s'opposer à la réception de tels courriers, en cliquant sur le message qui accompagnera cet envoi ou en contactant le Service Client Vente dont l'adresse figure ci-dessus.

Par ailleurs, le Client pourra être amené à recevoir des propositions commerciales des partenaires commerciaux de Constance Guisset Design sous réserve d’acceptation expresse de la part du Client lors de la saisie des informations. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'utilisation des données personnelles le concernant en écrivant à une des adresses susmentionnées [facultatif].

ARTICLE 13 : SECURISATION ET CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS

Le Site respecte les règles en vigueur en France en ce qui concerne la confidentialité des données personnelles des utilisateurs et a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Sécurité des paiements :

Concernant les paiements effectués par carte bancaire, le Site utilise les dernières technologies et a fait l'objet d'une certification de type SSL authentifiée par un organisme légalement reconnu. Les données utilisées (numéro de carte, date d'expiration, numéro de sécurité) sont transmises de manière cryptée à un logiciel agréé [de type PAYBOX] qui assure la gestion avec la banque de Constance Guisset Design.

Conservation des données bancaires :

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès son paiement effectif.  Elles sont toutefois conservées par le prestataire [PAYBOX] pour une finalité de preuve en cas d'éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour une durée maximum de [treize (13)] mois suivant la date de débit..

Ces données pourront être conservées par Constance Guisset Design [à confirmer] sous réserve d’obtenir le consentement exprès du Client qui sera recueilli par le biais d’une case à cocher sur le Site. La conservation des données de la carte bancaire cesse par l’arrivée de la date d’expiration de la carte de paiement. Le Client aura toutefois la possibilité de supprimer, à tout moment, l’option de conservation de ses données bancaires en cliquant sur l’onglet "suppression" figurant sur son compte.

Les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées.

ARTICLE 14 : COOKIES

Toute utilisation du service de vente en ligne donne lieu, sous réserve de l'accord du Client, à l'implantation d'un cookie sur le terminal à partir duquel le Client procède à un achat. Un cookie est un traceur déposé sur le terminal du Client qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

Il est précisé que le cookie est destiné à l'enregistrement des informations relatives à la navigation du Client sur le Site et à faciliter ainsi ses visites ultérieures (personnalisation du contenu du Site, mémorisation des login et mot de passe, géolocalisation). La durée de conservation de ces informations est d'un (1) [un (1)] an à compter du consentement du Client. Il est précisé que le Client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies et configurer son navigateur en cliquant sur le lien relatif au paramétrage des cookies. Cependant, dans ce cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site sera limitée.

La poursuite par le Client de sa navigation vaut accord du dépôt de cookies sur son terminal.

ARTICLE 15 : LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE

Constance Guisset Design fera tout son possible pour que le Site fonctionne correctement à tout moment. Toutefois, des interruptions peuvent avoir lieu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de réparations d’urgence ou en cas de défaillance des systèmes de télécommunication échappant au contrôle de Constance Guisset Design.

Constance Guisset Design ne garantit pas, de quelque manière que ce soit, que le Site est exempt de tout code informatique malveillant, y compris mais non exclusivement de virus informatiques. La responsabilité de Constance Guisset Design ne pourra être engagée en cas de dommages ou de suppression de données causés par des codes informatiques malveillants.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Toute réclamation ou litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux tribunaux compétents par application des règles de droit commun si le Client est un particulier. Si le Client est un professionnel les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris, dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 17 : MENTIONS LEGALES

L'éditeur du Site est la société Constance Guisset Design.

Société à responsabilité limitée au capital de 9 350,00 €

Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 510 074 776

Siège social: 14 rue Cavé 75018 Paris

Téléphone: 01 40 09 56 64

Directeur de la publication: Lucie VERLAGUET

Le Site est hébergé par la société OVH

Société par actions simplifiées au capital de 10 069 020€

Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Lille

Siège social: 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix